Conditions générales de ventes - Site Internet www.horspist.fr

• Article 1 : Champs d'Application
• Article 2 : Commande
• Article 3 : Validité de la commande
• Article 4 : Droit de rétractation
• Article 5 : Produits et disponibilité
• Article 6 : Prix des produits et droits de douane
• Article 7 : Paiement
• Article 8 : Validation du paiement et de la commande
• Article 9 : Facturation
• Article 10 : Livraison
• Article 11 : Délais de livraison
• Article 12 : Garantie
• Article 13 : Disponibilité du site www.horspist.fr
• Article 14 : Confidentialité des données
• Article 15 : Attribution de juridiction
• Article 16 : Modification des Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d'Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais de notre site Internet www.horspist.fr. Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société HORSPIST, qui a mis en place la boutique du site Internet www.horspist.fr, dont le siège social est situé au 18 RUE NOTRE DAME DE NAZARETH 75003 PARIS SASU au capital de 5 000 €. Société immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 792 439 135 - APE 4690Z, TVA intra-communautaire FR95 792439135 et le client de la boutique en ligne du site www.horspist.fr ayant accepté sans réserve, par le seul fait de passer commande sur le site, les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commande

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d’E-mail.

Données fournies par le Client

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fourni. La société HORSPIST ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Suivi de la commande

Le client sera averti du traitement et de l’envoi concernant sa commande par E-mail. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de sa date de validation définitive par notre société (moyen de paiement encaissé et procédure de vérification de commande effectuée).

Article 3 : Validité de la commande

Etant donné que le client effectue une commande en ligne, celui-ci reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par la sélection du bouton "Je confirme ma commande" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "disponibilité".

La sélection du bouton "Je confirme ma commande" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande" pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est attribué et communiqué au client. La commande est confirmée au client par un courrier électronique. Par ailleurs, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Tout retour devra préalablement être signalé auprès du service client par E-mail à l’adresse contact@horspist.fr. Parallèlement, le client devra envoyer un courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) exprimant sa rétractation à la société HORSPIST 18 RUE NOTRE DAME DE NAZARETH 75003 PARIS. Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du client devra être retourné, correctement emballé, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. Pour le retour, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'expéditeur (assurance conseillée).

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

Les commandes d’articles personnalisés ne sont pas annulables et les articles qui ont été personnalisés ne peuvent être échangés ou remboursés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de un mois (délais imparti à la vérification technique du produit) suivant la réception du retour.

Le client sera remboursé par crédit directement sur son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, soit par chèque dans les autres cas.

Uniquement les articles de la catégorie de sous-vêtements et de masques de protections ne peuvent être retournées.

Mais dans le cas d'acceptation des produits commandés, les articles retournés ne peuvent être remboursés que sous forme d'avoir à valoir sur un prochain achat.

Article 5 : Produits et disponibilité

Les produits présentés à la vente sur le site Internet sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui permet au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (Article L111-1 du Code de la consommation).

Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité de la société HORSPIST. Nos offres de produits et prix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité définitive ou le report éventuel de la livraison du produit ne saurait engager la responsabilité de la société HORSPIST, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur. La société HORSPIST ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du produit commandé. Dans le cas où le produit serait indisponible, le client sera informé par E-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Dans le cas d’une rupture totale du stock, la société HORSPIST s’engage, au choix du client, soit au remboursement par chèque, soit directement sur son compte bancaire ou dans la limite du stock en magasin, à livrer le produit commandé dans les 60 jours à compter de la validation de la commande.

La date de validation de la commande correspond à :

La date de la commande en ligne en cas de paiement par carte bancaire

La date d’encaissement du montant du chèque de banque en cas de paiement par chèque via notre service de vente par correspondance.

Article 6 : Prix des produits et droits de douane

La Société HORSPIST ayant pour site internet, www.horspist.fr, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix figurant sur le site Internet sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société HORSPIST jusqu’au paiement complet du prix.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un ou plusieurs articles sont à la charge du membre et relèvent de sa responsabilité. www.horspist.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Il convient d'ajouter, à ce prix, les frais de transport calculés en fonction des modalités de transport. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection du produit par le client, et rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Article 7 : Paiement

Mode de paiement :

Pour régler sa commande, le membre dispose du paiement par carte bancaire directement sur le site Internet ou par vente à distance, ou par un chèque de banque par le biais de notre service de vente à distance contact@horspist.fr. En cas de paiement par chèque de banque, celui-ci doit être émis sur une banque domiciliée en France, ou payable auprès d’une banque métropolitaine correspondant de sa banque s’il vit à l’étranger. Toute commande payée par chèque de banque sera traitée dès encaissement du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à calculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Les membres garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire ou le chèque et que cette carte bancaire ou ce chèque donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services proposés par www.horspist.fr.

Par carte bancaire :

Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le membre transmet en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire CIC, le numéro de la carte bancaire, le cryptogramme, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).

Article 8 : Validation du paiement et de la commande

Que le règlement soit effectué par carte bancaire ou par chèque de banque, la validation de la commande n’est effective qu’après encaissement du montant de la commande. Notre société se réserve le droit de ne pas effectuer le traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers et/ou de l’organisme de vérification de données sans que la société HORSPIST ait à en justifier les éléments.

Malgré la procédure de vérification des commandes, la société HORSPIST ayant pour site internet www.horspist.fr ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement.

Article 9 : Facturation

Lors de l’expédition d’une commande, www.horspist.fr vous prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le site Internet dans la rubrique «  Mon compte ».

Article 10 : Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du transporteur, afin de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre La Poste ou le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur. (Nous nous permettons de vous rappeler que : la mention sous réserve de déballage n’a aucune valeur légale d’opposition contre le transporteur).

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur ainsi qu’à notre société, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations.

En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à La Poste ou chez le transporteur.

Une fois les articles acceptés, les articles retournés ne peuvent être remboursés que sous forme d'avoir à valoir sur un prochain achat.

Article 11 : Délais de livraison

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (colissimo ou transporteur express).

Les délais ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande et de l’encaissement de ce paiement en cas de règlement par chèque.

Si le produit commandé est disponible en stock, le délai de traitement de commande et de livraison est d'environ 8 jours ouvrés à partir de l’encaissement du règlement de la commande. En cas de rupture de stock et compte tenu du fait que la société HORSPIST bénéficie de son statut de fabricant, www.horspist.fr sera dans la possibilité de réapprovisionner ses stocks dans un délai d'environ 60 jours.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grève, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société HORSPIST est dégagée de toute responsabilité et effectuera le remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

En cas de retard de livraison par le transporteur dans les six à dix jours ouvrés, le client est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorité par E-mail. Notre société ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré acheminée dans les plus brefs délais au domicile du consommateur ; aucun frais supplémentaire ne sera supporté par le client. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous effectuerons une réexpédition de ce produit ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera le consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : Garantie

Notre garantie couvre tout défaut de fabrication pour une durée de 3 jours ouvrés, à partir de la date d'achat. Hors ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée. Tout retour devra préalablement être signalé auprès du service client par E-mail à l’adresse contact [ at ] horspist.fr ou par courrier adressé la société HORSPIST France.

Pour le retour, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'expéditeur (assurance conseillée) ; le produit ne doit pas avoir fait preuve d’usage durable n’excédant pas le temps de l’essayage et devant être retourné correctement dans son emballage d’origine prêt à la revente.

Article 13 : Disponibilité du site www.horspist.fr

www.horspist.fr s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le site www.horspist.fr et services qu’elle propose, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. www.horspist.fr peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes Utilisateurs, sans que www.horspist.fr ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes Utilisateurs que de tout tiers. Par ailleurs, www.horspist.fr ne saurait être tenue pour responsable si des Internautes Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site www.horspist.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• l'encombrement du réseau,
• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

www.horspist.fr ne fournira aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Internautes Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, www.horspist.fr décline toute responsabilité dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, www.horspist.fr fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations des Internautes Utilisateurs relatives à ces services. Afin que www.horspist.fr puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les Internautes Utilisateurs prendront soin, de joindre à leur demande des informations précises.

Article 14 : Confidentialité des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à HORSPIST – Service Informatique et Libertés, 18 RUE NOTRE DAME DE NAZARETH 75003 PARIS.

HORSPIST pourra être amené à communiquer des informations nominatives et adresse électronique de l’Utilisateur à ses partenaires commerciaux. L’utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l’Utilisateur, les donnés pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de www.horspist.fr. Il est entendu que l’Utilisateur peut à tout moment manifester son refus par courrier postal ou par email à l’adresse de HORSPIST.

Article 15 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société HORSPIST pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société HORSPIST.

Article 16 : Modification des Conditions Générales de Vente

HORSPIST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.